Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Charbonnages de France

J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10573
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Décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président du conseil d'administration des Charbonnages de France

NOR : ECOI9900361D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des Houillères de bassin, modifié notamment par les décrets no 84-327 du 3 mai 1984 et no 86-1284 du 18 décembre 1986 ;
Vu le décret du 9 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration des Charbonnages de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration des Charbonnages de France en date du 12 juillet 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Philippe de Ladoucette est nommé président du conseil d'administration des Charbonnages de France.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret